Conditions générales (CG)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation de la plateforme Riservato exploitée par Riservato (« Riservato », « nous ») par des établissements de restauration (« Clients »). En créant un compte, vous acceptez ces CG.
2. Le service
Riservato est une plateforme logicielle (SaaS) de réservation et de salle : réservation en ligne, plan de salle visuel, CRM clients, analyses, communications automatisées et module de réservation intégrable. Nous fournissons le service au mieux de nos efforts et pouvons faire évoluer ou modifier les fonctionnalités.
3. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et de son utilisation par votre personnel.
4. Abonnements, prix & facturation
Les forfaits payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, via notre prestataire de paiement (Stripe). Les prix sont en CHF et hors TVA sauf indication contraire. Un essai gratuit peut être proposé ; ensuite, un forfait payant est nécessaire pour conserver l'accès complet.
Les changements de forfait en cours de cycle sont calculés au prorata — en cas de mise à niveau, vous ne payez que la différence ; la date de renouvellement reste inchangée. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, vous conservez l'accès jusque-là. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
6. Réservations des clients
Les clients réservent, modifient et annulent gratuitement. Le contrat de réservation d'une table est conclu entre le client et le restaurant ; Riservato ne fournit que la technologie et n'est pas partie au contrat.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas détourner le service, le perturber, y accéder sans autorisation, l'utiliser de manière illicite ni envoyer aux clients des communications non sollicitées ou illicites. Vous êtes responsable de la licéité des contenus et des données clients que vous traitez.
8. Disponibilité & garantie
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Le service est fourni « en l'état ». La maintenance, les mises à jour et des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.
9. Responsabilité
Dans les limites légales, notre responsabilité est limitée au dommage direct causé par dol ou faute grave et plafonnée aux montants payés durant les douze mois précédant l'événement. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni de la perte de données ou de réservations. La responsabilité légale impérative demeure réservée.
10. Protection des données
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données clients pour votre compte, vous en êtes le responsable et nous agissons comme sous-traitant.
11. Modifications des CG
Nous pouvons modifier ces CG ; nous annoncerons à l'avance les changements importants. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable & for
Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les ventes (CVIM). Le for exclusif est Rudolfstetten, Suisse, sous réserve des fors impératifs.